{"title-block":{"case-number":"2011-03-13/07","document-number":"2011200110","full-title-fr":"13 MARS 2011. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises dont l'activité principale consiste dans la fabrication de produits sidérurgiques destinés au marché de l'automobile ainsi que de produits longs sous forme de billettes et de fil, situées dans l'entité de La Louvière et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique (CP 104), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier","modifies":[],"page-number":20785,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/03/28_1.pdf#Page13","publication-date":[2011,3,28],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2011,2,12],""]],"title-date":[2011,3,13],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour les entreprises dont l'activité principale consiste dans la fabrication de produits sidérurgiques destinés au marché de l'automobile ainsi que de produits longs sous forme de billettes et de fil, situées dans l'entité de La Louvière et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique (CP 104), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/03/13/2011200110/justel"}