{"title-block":{"case-number":"2011-10-07/28","document-number":"2011035974","full-title-fr":"7 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 relatif à l'agrément et au subventionnement d'un point d'appui pour la gestion des connaissances et le réseautage en matière d'aide et de services en faveur des sous-groupes cibles de personnes handicapées, en ce qui concerne l'optimisation de la complémentarité avec l'activité des conseillers","modifies":["2003035091"],"page-number":72155,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/12/08_1.pdf#Page51","publication-date":[2011,12,8],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2011,1,1],""]],"title-date":[2011,10,7],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 relatif à l'agrément et au subventionnement d'un point d'appui pour la gestion des connaissances et le réseautage en matière d'aide et de services en faveur des sous-groupes cibles de personnes handicapées, en ce qui concerne l'optimisation de la complémentarité avec l'activité des conseillers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/10/07/2011035974/justel"}