{"title-block":{"case-number":"2011-10-07/20","document-number":"2011035904","full-title-fr":"7 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour ce qui concerne les disciplines 'bouw' (construction), 'handel' (commerce) et 'personenzorg' (soins aux personnes), et à la répartition des disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes","modifies":["2008036104","2007036482","2008202740","2010035507"],"page-number":68222,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/11/14_1_2.pdf#Page112","publication-date":[2011,11,14],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2011,9,1],""]],"title-date":[2011,10,7],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour ce qui concerne les disciplines 'bouw' (construction), 'handel' (commerce) et 'personenzorg' (soins aux personnes), et à la répartition des disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/10/07/2011035904/justel"}