{"title-block":{"case-number":"2011-07-15/40","document-number":"2011035688","full-title-fr":"15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand sanctionnant la sélection et le classement supplémentaires des projets de construction de bâtiments scolaires qui sont éligibles au programme DBFM dans le cadre du movement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire","modifies":[],"page-number":55709,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/08/31_1.pdf#Page65","publication-date":[2011,8,31],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2011,9,10],""]],"title-date":[2011,7,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand sanctionnant la sélection et le classement supplémentaires des projets de construction de bâtiments scolaires qui sont éligibles au programme DBFM dans le cadre du movement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/07/15/2011035688/justel"}