{"title-block":{"case-number":"2011-07-15/35","document-number":"2011035676","full-title-fr":"15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2007 portant exécution du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, pour ce qui concerne la délivrance d'attestations et l'introduction d'un bilan d'azote global pour les parcelles à production biologique","modifies":["2007035582"],"page-number":48336,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/08/23_1.pdf#Page48","publication-date":[2011,8,23],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2011,9,2],""]],"title-date":[2011,7,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2007 portant exécution du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, pour ce qui concerne la délivrance d'attestations et l'introduction d'un bilan d'azote global pour les parcelles à production biologique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/07/15/2011035676/justel"}