{"title-block":{"case-number":"2011-07-08/24","document-number":"2011035664","full-title-fr":"8 JUILLET 2011. - Décret portant organisation des élections locales et provinciales et portant modification du décret communal du 15 juillet 2005, du décret provincial du 9 décembre 2005 et du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale (cité comme : le décret électoral local et provincial de 8 juillet 2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2011 et mise à jour au 24-05-2024)","modifies":["2004035800","1994035728","2005036063","2008036450","1932080452","2005036605","1921101950"],"page-number":54594,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2011/07/08/2011035664_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2011/08/25_1.pdf#Page54","publication-date":[2011,8,25],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2011,9,4],""]],"title-date":[2011,7,8],"title-fr":"Décret portant organisation des élections locales et provinciales et portant modification du décret communal du 15 juillet 2005, du décret provincial du 9 décembre 2005 et du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale (cité comme : le décret électoral local et provincial de 8 juillet 2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2011 et mise à jour au 24-05-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2011/07/08/2011035664/justel"}