{"title-block":{"case-number":"2011-07-08/07","document-number":"2011035620","full-title-fr":"8 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2009 portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l'agence autonomisée externe de droit public \" Waterwegen en Zeekanaal \" (Voies navigables et Canal maritime), société anonyme de droit public, pour ce qui concerne l'allocation conducteur de la navigation intérieure et l'allocation tampon","modifies":["2009035309"],"page-number":43626,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/07/28_1.pdf#Page32","publication-date":[2011,7,28],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2011,1,1],""]],"title-date":[2011,7,8],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2009 portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l'agence autonomisée externe de droit public \" Waterwegen en Zeekanaal \" (Voies navigables et Canal maritime), société anonyme de droit public, pour ce qui concerne l'allocation conducteur de la navigation intérieure et l'allocation tampon"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/07/08/2011035620/justel"}