{"title-block":{"case-number":"2011-07-08/25","document-number":"2011035554","full-title-fr":"8 JUILLET 2011. - Décret spécial complémentant le décret relatif à l'organisation des élections locales et provinciales et modifiant le décret communal du 15 juillet 2005, le décret provincial du 9 décembre 2005 et le décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale","modifies":["2011035664"],"page-number":54637,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/08/25_1.pdf#Page97","publication-date":[2011,8,25],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2011,9,4],""]],"title-date":[2011,7,8],"title-fr":"Décret spécial complémentant le décret relatif à l'organisation des élections locales et provinciales et modifiant le décret communal du 15 juillet 2005, le décret provincial du 9 décembre 2005 et le décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2011/07/08/2011035554/justel"}