{"title-block":{"case-number":"2011-06-10/13","document-number":"2011035544","full-title-fr":"10 JUIN 2011. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 2008. (NOTE : ajustement des art. 21 à 24, 26 à 28 et 30 à 31 par DCFL 2012-11-30/18, art. 45 à 53)","modifies":["2009036127"],"page-number":43733,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/07/29_2.pdf#Page37","publication-date":[2011,7,29],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2008,1,1],""],[[2011,8,8],""]],"title-date":[2011,6,10],"title-fr":"Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 2008. (NOTE : ajustement des art. 21 à 24, 26 à 28 et 30 à 31 par DCFL 2012-11-30/18, art. 45 à 53)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2011/06/10/2011035544/justel"}