{"title-block":{"case-number":"2011-04-08/18","document-number":"2011035387","full-title-fr":"8 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 1997 relatif à l'expérience utile comme titre pour les personnels de l'enseignement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à la concordance d'office et l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 avril 2010 relatif aux titres et échelles de traitement des membres du personnel des centres d'éducation des adultes","modifies":["2010035379","1997036332","2006036909"],"page-number":54399,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/08/24_1.pdf#Page5981","publication-date":[2011,8,24],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2011,2,1],""]],"title-date":[2011,4,8],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 1997 relatif à l'expérience utile comme titre pour les personnels de l'enseignement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à la concordance d'office et l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 avril 2010 relatif aux titres et échelles de traitement des membres du personnel des centres d'éducation des adultes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/04/08/2011035387/justel"}