{"title-block":{"case-number":"2011-04-01/15","document-number":"2011035374","full-title-fr":"1 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand 19 juillet 2007 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'Auto'","modifies":["2007036455","2007036482"],"page-number":32036,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/05/30_1.pdf#Page52","publication-date":[2011,5,30],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2011,2,1],""]],"title-date":[2011,4,1],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand 19 juillet 2007 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'Auto'"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/04/01/2011035374/justel"}