{"title-block":{"case-number":"2011-03-18/22","document-number":"2011035373","full-title-fr":"18 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand jugeant recevable et équivalente une demande de dérogation aux objectifs finaux et des objectifs de développement décrétaux pour l'enseignement fondamental et secondaire (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFL 2011-06-17/04, art. 2)","modifies":[],"page-number":41555,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/07/12_1.pdf#Page65","publication-date":[2011,7,12],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2011,9,1],""],[[2013,9,1],""],[[2015,9,1],""]],"title-date":[2011,3,18],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand jugeant recevable et équivalente une demande de dérogation aux objectifs finaux et des objectifs de développement décrétaux pour l'enseignement fondamental et secondaire (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFL 2011-06-17/04, art. 2)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/03/18/2011035373/justel"}