{"title-block":{"case-number":"2011-04-29/03","document-number":"2011035347","full-title-fr":"29 AVRIL 2011. - Décret portant financement des projets de logement expérimentaux en vue de la promotion de la coopération entre les politiques flamandes du logement et du bien-être, pour ce qui concerne le volet Logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2011 et mise à jour au 17-11-2020)","modifies":[],"page-number":26274,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2011/04/29/2011035347_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2011/05/04_1.pdf#Page34","publication-date":[2011,5,4],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2010,10,18],""]],"title-date":[2011,4,29],"title-fr":"Décret portant financement des projets de logement expérimentaux en vue de la promotion de la coopération entre les politiques flamandes du logement et du bien-être, pour ce qui concerne le volet Logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2011 et mise à jour au 17-11-2020)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2011/04/29/2011035347/justel"}