{"title-block":{"case-number":"2011-02-04/11","document-number":"2011035191","full-title-fr":"4 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 déterminant, en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, les règles particulières à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge des pouvoirs publics, en ce qui concerne l'encadrement des unités de vie ayant pour groupe-cible les mineurs handicapés atteints de troubles comportementaux et émotionnels graves","modifies":["1973042408"],"page-number":14148,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/03/01_1.pdf#Page24","publication-date":[2011,3,1],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2011,1,1],""]],"title-date":[2011,2,4],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 déterminant, en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, les règles particulières à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge des pouvoirs publics, en ce qui concerne l'encadrement des unités de vie ayant pour groupe-cible les mineurs handicapés atteints de troubles comportementaux et émotionnels graves"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/02/04/2011035191/justel"}