{"title-block":{"case-number":"2011-09-01/09","document-number":"2011031456","full-title-fr":"1 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 1995 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur pour la Région de Bruxelles-Capitale","modifies":["1995031619"],"page-number":61647,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/10/03_1.pdf#Page25","publication-date":[2011,10,3],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2011,10,3],""]],"title-date":[2011,9,1],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 1995 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur pour la Région de Bruxelles-Capitale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/09/01/2011031456/justel"}