{"title-block":{"case-number":"2011-07-14/27","document-number":"2011031431","full-title-fr":"14 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 mars 2008 relatif à l'utilisation par le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2 pour ses opérations générales de prêts hypothécaires (ce texte était remplacé par  ERRATUM, voir M.B. 23-09-2011, p. 60877)","modifies":["2008031438","2008031265"],"page-number":58977,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/09/12_3.pdf#Page67","publication-date":[2011,9,12],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2011,9,1],""]],"title-date":[2011,7,14],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 mars 2008 relatif à l'utilisation par le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2 pour ses opérations générales de prêts hypothécaires (ce texte était remplacé par ERRATUM, voir M.B. 23-09-2011, p. 60877)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/07/14/2011031431/justel"}