{"title-block":{"case-number":"2011-04-01/17","document-number":"2011031369","full-title-fr":"1 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel établissant les formulaires à joindre aux dossiers de demandes d'accord de principe d'octroi de subside, d'octroi de subside et de décompte final pour les travaux visés à l'article 17, 4°, de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2018 et mise à jour au 06-09-2018)","modifies":[],"page-number":45216,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/08/09_2.pdf#Page42","publication-date":[2011,8,9],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2011,4,1],""]],"title-date":[2011,4,1],"title-fr":"Arrêté ministériel établissant les formulaires à joindre aux dossiers de demandes d'accord de principe d'octroi de subside, d'octroi de subside et de décompte final pour les travaux visés à l'article 17, 4°, de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2018 et mise à jour au 06-09-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/04/01/2011031369/justel"}