{"title-block":{"case-number":"2011-04-07/12","document-number":"2011031341","full-title-fr":"7 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 1er octobre 2009 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations et projets ayant pour objectif l'amélioration de l'environnement urbain et du cadre de vie en Région de Bruxelles-Capitale","modifies":["2009031502"],"page-number":40733,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/07/08_2.pdf#Page139","publication-date":[2011,7,8],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2011,7,18],""]],"title-date":[2011,4,7],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 1er octobre 2009 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations et projets ayant pour objectif l'amélioration de l'environnement urbain et du cadre de vie en Région de Bruxelles-Capitale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/04/07/2011031341/justel"}