{"title-block":{"case-number":"2011-05-12/28","document-number":"2011031285","full-title-fr":"12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de la hiérarchie","modifies":["2002031117"],"page-number":34227,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/06/10_1.pdf#Page171","publication-date":[2011,6,10],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2011,6,10],""]],"title-date":[2011,5,12],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de la hiérarchie"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/05/12/2011031285/justel"}