{"title-block":{"case-number":"2011-03-24/25","document-number":"2011031278","full-title-fr":"24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 déterminant les initiatives d'intérêt régional susceptibles d'émarger à la dotation triennale de développement et les projets d'investissements susceptibles d'être subsidiés à taux majorés, en application des articles 14, 28 et 29 de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public","modifies":["1998031342"],"page-number":34226,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/06/10_1.pdf#Page170","publication-date":[2011,6,10],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2011,6,20],""]],"title-date":[2011,3,24],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 déterminant les initiatives d'intérêt régional susceptibles d'émarger à la dotation triennale de développement et les projets d'investissements susceptibles d'être subsidiés à taux majorés, en application des articles 14, 28 et 29 de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/03/24/2011031278/justel"}