{"title-block":{"case-number":"2010-06-17/17","document-number":"2011031206","full-title-fr":"17 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles à engager en 2010, 1 membre du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel","modifies":[],"page-number":26378,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/05/04_2.pdf#Page66","publication-date":[2011,5,4],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2010,7,1],""]],"title-date":[2010,6,17],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles à engager en 2010, 1 membre du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/06/17/2011031206/justel"}