{"title-block":{"case-number":"2011-03-24/09","document-number":"2011031165","full-title-fr":"24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant des normes de qualité environnementale, des normes de qualité de base et des normes chimiques pour les eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses et autres polluants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2011 et mise à jour au 08-01-2016)","modifies":["2001031330","1987025369"],"page-number":22887,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/04/08_1.pdf#Page97","publication-date":[2011,4,8],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2011,4,8],""]],"title-date":[2011,3,24],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant des normes de qualité environnementale, des normes de qualité de base et des normes chimiques pour les eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses et autres polluants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2011 et mise à jour au 08-01-2016)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/03/24/2011031165/justel"}