{"title-block":{"case-number":"2011-03-03/08","document-number":"2011031139","full-title-fr":"3 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur et fixant la nouvelle identité visuelle des véhicules de taxi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2011 et mise à jour au 14-10-2022)","modifies":["2007031181"],"page-number":16987,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2011/03/03/2011031139_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2011/03/18_2.pdf#Page103","publication-date":[2011,3,18],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2011,3,1],""]],"title-date":[2011,3,3],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur et fixant la nouvelle identité visuelle des véhicules de taxi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2011 et mise à jour au 14-10-2022)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/03/03/2011031139/justel"}