{"title-block":{"case-number":"2011-09-29/14","document-number":"2011029552","full-title-fr":"29 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 1998 autorisant l'organisation d'un enseignement spécifique de la rythmique et de l'expression corporelle à l'Institut de rythmique Jacques Dalcroze de Belgique à Bruxelles","modifies":["1998A29371"],"page-number":68387,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/11/16_1.pdf#Page37","publication-date":[2011,11,16],"source":"Communauté française","starts":[[[2011,9,1],""]],"title-date":[2011,9,29],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 1998 autorisant l'organisation d'un enseignement spécifique de la rythmique et de l'expression corporelle à l'Institut de rythmique Jacques Dalcroze de Belgique à Bruxelles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/09/29/2011029552/justel"}