{"title-block":{"case-number":"2011-09-29/13","document-number":"2011029549","full-title-fr":"29 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la correspondance des titres délivrés par l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises et le Service formation petites et moyennes entreprises créé au sein des Services du Collège de la Commission communautaire française et leurs réseaux de centres de formation avec les titres délivrés par l'enseignement obligatoire ou de promotion sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2011 et mise à jour au 23-10-2014)","modifies":[],"page-number":67741,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/11/09_1.pdf#Page73","publication-date":[2011,11,9],"source":"Communauté française","starts":[[[2011,11,19],""]],"title-date":[2011,9,29],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la correspondance des titres délivrés par l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises et le Service formation petites et moyennes entreprises créé au sein des Services du Collège de la Commission communautaire française et leurs réseaux de centres de formation avec les titres délivrés par l'enseignement obligatoire ou de promotion sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2011 et mise à jour au 23-10-2014)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/09/29/2011029549/justel"}