{"title-block":{"case-number":"2011-09-29/12","document-number":"2011029544","full-title-fr":"29 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mai 2010 portant délégation de compétences et de signatures à l'administrateur général ou l'administratrice générale et aux fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles International","modifies":["2010029432"],"page-number":67333,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/11/07_3.pdf#Page25","publication-date":[2011,11,7],"source":"Communauté française","starts":[[[2011,9,1],""]],"title-date":[2011,9,29],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mai 2010 portant délégation de compétences et de signatures à l'administrateur général ou l'administratrice générale et aux fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles International"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/09/29/2011029544/justel"}