{"title-block":{"case-number":"2011-09-08/09","document-number":"2011029526","full-title-fr":"8 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2011-2012","modifies":[],"page-number":63360,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/10/14_3.pdf#Page32","publication-date":[2011,10,14],"source":"Communauté française","starts":[[[2011,9,1],""]],"title-date":[2011,9,8],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2011-2012"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/09/08/2011029526/justel"}