{"title-block":{"case-number":"2011-07-07/20","document-number":"2011029509","full-title-fr":"7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 et d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de type 5 sur le site du Centre de psychiatrie infantile \" Les Goélands \" dépendant de l'institut d'enseignement spécialisé primaire et secondaire de la Communauté française \" Mariette Delahaut \" à Jambes","modifies":[],"page-number":61153,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/09/28_1.pdf#Page19","publication-date":[2011,9,28],"source":"Communauté française","starts":[[[2011,9,1],""]],"title-date":[2011,7,7],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 et d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de type 5 sur le site du Centre de psychiatrie infantile \" Les Goélands \" dépendant de l'institut d'enseignement spécialisé primaire et secondaire de la Communauté française \" Mariette Delahaut \" à Jambes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/07/07/2011029509/justel"}