{"title-block":{"case-number":"2011-06-09/23","document-number":"2011029393","full-title-fr":"9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, en ce qu'il justifie les absences motivées par la participation à des activités artistiques ou à un séjour scolaire individuel reconnu, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998 relatif à la fréquentation scolaire","modifies":["1998029576"],"page-number":43283,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/07/26_1.pdf#Page27","publication-date":[2011,7,26],"source":"Communauté française","starts":[[[2011,9,1],""]],"title-date":[2011,6,9],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, en ce qu'il justifie les absences motivées par la participation à des activités artistiques ou à un séjour scolaire individuel reconnu, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998 relatif à la fréquentation scolaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/06/09/2011029393/justel"}