{"title-block":{"case-number":"2011-05-31/07","document-number":"2011029357","full-title-fr":"31 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation \" Charge et décharge d'un fluide frigorigène sur véhicules automobiles \" (code 251012U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1","modifies":[],"page-number":37993,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/06/30_1.pdf#Page73","publication-date":[2011,6,30],"source":"Communauté française","starts":[[[2011,5,1],""]],"title-date":[2011,5,31],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation \" Charge et décharge d'un fluide frigorigène sur véhicules automobiles \" (code 251012U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/05/31/2011029357/justel"}