{"title-block":{"case-number":"2011-06-06/15","document-number":"2011029356","full-title-fr":"6 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée \" Formation continuée des membres du personnel enseignant et des Centres psycho-médico-sociaux : le jeu des trois figures \" (code de référence 945000U36D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de promotion sociale de type court","modifies":[],"page-number":37994,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/06/30_1.pdf#Page74","publication-date":[2011,6,30],"source":"Communauté française","starts":[[[2011,6,1],""]],"title-date":[2011,6,6],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée \" Formation continuée des membres du personnel enseignant et des Centres psycho-médico-sociaux : le jeu des trois figures \" (code de référence 945000U36D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de promotion sociale de type court"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/06/06/2011029356/justel"}