{"title-block":{"case-number":"2011-03-31/28","document-number":"2011029274","full-title-fr":"31 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'enseignement dispensé par la \" British Junior Academy of Brussels \" comme permettant de satisfaire à l'obligation scolaire conformément à l'article 3 du décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française","modifies":[],"page-number":27614,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/05/12_1.pdf#Page40","publication-date":[2011,5,12],"source":"Communauté française","starts":[[[2011,5,22],""]],"title-date":[2011,3,31],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'enseignement dispensé par la \" British Junior Academy of Brussels \" comme permettant de satisfaire à l'obligation scolaire conformément à l'article 3 du décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/03/31/2011029274/justel"}