{"title-block":{"case-number":"2011-03-31/20","document-number":"2011029266","full-title-fr":"31 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation \" Permis D - CAP : actualisations géographique et touristique \" (code 251121U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1","modifies":[],"page-number":26136,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/05/03_1.pdf#Page26","publication-date":[2011,5,3],"source":"Communauté française","starts":[[[2011,3,1],""]],"title-date":[2011,3,31],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation \" Permis D - CAP : actualisations géographique et touristique \" (code 251121U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/03/31/2011029266/justel"}