{"title-block":{"case-number":"2011-03-24/13","document-number":"2011029205","full-title-fr":"24 MARS 2011. - [1 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif aux conventions de coopération entre établissements de l'Enseignement pour Adultes organisant de l'enseignement supérieur et des institutions organisant de l'enseignement supérieur de plein exercice ou d'Enseignement pour Adultes en Communauté française et en dehors de ses frontières ]1 (1)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2011 et mise à jour au 18-08-2025)","modifies":[],"page-number":23519,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2011/03/24/2011029205_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2011/04/13_1.pdf#Page51","publication-date":[2011,4,13],"source":"Communauté française","starts":[[[2011,4,23],""]],"title-date":[2011,3,24],"title-fr":"[1 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif aux conventions de coopération entre établissements de l'Enseignement pour Adultes organisant de l'enseignement supérieur et des institutions organisant de l'enseignement supérieur de plein exercice ou d'Enseignement pour Adultes en Communauté française et en dehors de ses frontières ]1 (1)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2011 et mise à jour au 18-08-2025)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/03/24/2011029205/justel"}