{"title-block":{"case-number":"2011-01-20/07","document-number":"2011029081","full-title-fr":"20 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2011, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives","modifies":[],"page-number":13849,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/02/25_3.pdf#Page121","publication-date":[2011,2,25],"source":"Communauté française","starts":[[[2011,1,1],""]],"title-date":[2011,1,20],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2011, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/01/20/2011029081/justel"}