{"title-block":{"case-number":"2011-01-10/03","document-number":"2011029039","full-title-fr":"10 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions d'admission des élèves de l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 dans l'enseignement secondaire ordinaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2017 et mise à jour au 10-04-2017)","modifies":[],"page-number":9724,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/02/08_1.pdf#Page66","publication-date":[2011,2,8],"source":"Communauté française","starts":[[[2011,1,10],""]],"title-date":[2011,1,10],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions d'admission des élèves de l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 dans l'enseignement secondaire ordinaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2017 et mise à jour au 10-04-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/01/10/2011029039/justel"}