{"title-block":{"case-number":"2011-07-07/18","document-number":"2011027149","full-title-fr":"7 JUILLET 2011. - [Arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2011 relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020]<Intitulé remplacé par ARW 2012-12-13/25, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2013>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2011 et mise à jour au 11-03-2015)","modifies":[],"page-number":48169,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/08/22_1.pdf#Page113","publication-date":[2011,8,22],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2011,8,22],""]],"title-date":[2011,7,7],"title-fr":"[Arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2011 relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020]<Intitulé remplacé par ARW 2012-12-13/25, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2013>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2011 et mise à jour au 11-03-2015)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/07/07/2011027149/justel"}