{"title-block":{"case-number":"2011-07-28/05","document-number":"2011027146","full-title-fr":"28 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Galerie Le Manil sis sur le territoire de la commune de Wavre","modifies":[],"page-number":46031,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/08/11_1.pdf#Page251","publication-date":[2011,8,11],"source":"Service public de Wallonie","starts":[],"title-date":[2011,7,28],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Galerie Le Manil sis sur le territoire de la commune de Wavre"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/07/28/2011027146/justel"}