{"title-block":{"case-number":"2011-01-20/02","document-number":"2011027012","full-title-fr":"20 JANVIER 2011. - Décret ratifiant le permis d'urbanisme délivré le 16 juillet 2010 par arrêté du fonctionnaire délégué à la SA Infrabel pour la construction d'un bâtiment de voyageurs et l'aménagement des abords de la gare RER - ligne 124 à 1410 Waterloo","modifies":[],"page-number":7381,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/01/26_1.pdf#Page83","publication-date":[2011,1,26],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2011,2,5],""]],"title-date":[2011,1,20],"title-fr":"Décret ratifiant le permis d'urbanisme délivré le 16 juillet 2010 par arrêté du fonctionnaire délégué à la SA Infrabel pour la construction d'un bâtiment de voyageurs et l'aménagement des abords de la gare RER - ligne 124 à 1410 Waterloo"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2011/01/20/2011027012/justel"}