{"title-block":{"case-number":"2011-08-28/08","document-number":"2011024274","full-title-fr":"28 AOUT 2011. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement pour l'année 2011","modifies":[],"page-number":61266,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/09/29_1.pdf#Page42","publication-date":[2011,9,29],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2011,10,9],""]],"title-date":[2011,8,28],"title-fr":"Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement pour l'année 2011"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/08/28/2011024274/justel"}