{"title-block":{"case-number":"2011-09-15/05","document-number":"2011024272","full-title-fr":"15 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant, pour l'année 2011, la compensation de candidats visée à l'article 7, § 3, de l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités","modifies":[],"page-number":61147,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2011/09/15/2011024272_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2011/09/28_1.pdf#Page13","publication-date":[2011,9,28],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2011,9,28],""]],"title-date":[2011,9,15],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant, pour l'année 2011, la compensation de candidats visée à l'article 7, § 3, de l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/09/15/2011024272/justel"}