{"title-block":{"case-number":"2011-08-25/09","document-number":"2011024253","full-title-fr":"25 AOUT 2011. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et Ire A de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire la bifenthrine, l'acétate de (Z,E)-tétradéca-9,12-diényle, le fénoxycarbe et l'acide nonanoïque, respectivement l'acétate de (Z,E)-tétradéca-9,12-diényle","modifies":["2003022681"],"page-number":58962,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/09/12_3.pdf#Page52","publication-date":[2011,9,12],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2011,9,22],""]],"title-date":[2011,8,25],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et Ire A de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire la bifenthrine, l'acétate de (Z,E)-tétradéca-9,12-diényle, le fénoxycarbe et l'acide nonanoïque, respectivement l'acétate de (Z,E)-tétradéca-9,12-diényle"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/08/25/2011024253/justel"}