{"title-block":{"case-number":"2011-07-13/04","document-number":"2011024193","full-title-fr":"13 JUILLET 2011. - Arrêté royal portant exécution de l'article 6, §§ 1er et 3 de la loi du 29 avril 1999 relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2025 et mise à jour au 31-12-2025)","modifies":[],"page-number":44038,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2011/07/13/2011024193_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2011/08/02_1.pdf#Page38","publication-date":[2011,8,2],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2011,8,12],""]],"title-date":[2011,7,13],"title-fr":"Arrêté royal portant exécution de l'article 6, §§ 1er et 3 de la loi du 29 avril 1999 relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2025 et mise à jour au 31-12-2025)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/07/13/2011024193/justel"}