{"title-block":{"case-number":"2011-06-28/16","document-number":"2011024184","full-title-fr":"28 JUIN 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes visant la création de commissions d'agrément pour les titres professionnels particuliers réservés aux titulaires d'un master en médecine ou du grade académique de médecin qui sont déjà titulaires d'un titre professionnel particulier","modifies":["1983013164"],"page-number":8144,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/02/02_2.pdf#Page26","publication-date":[2012,2,2],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2012,2,12],""]],"title-date":[2011,6,28],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes visant la création de commissions d'agrément pour les titres professionnels particuliers réservés aux titulaires d'un master en médecine ou du grade académique de médecin qui sont déjà titulaires d'un titre professionnel particulier"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/06/28/2011024184/justel"}