{"title-block":{"case-number":"2011-05-18/14","document-number":"2011024151","full-title-fr":"18 MAI 2011. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2011 à la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction)","modifies":[],"page-number":36732,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/06/22_1.pdf#Page16","publication-date":[2011,6,22],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2011,1,1],""],[[2011,7,2],""]],"title-date":[2011,5,18],"title-fr":"Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2011 à la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/05/18/2011024151/justel"}