{"title-block":{"case-number":"2011-05-24/12","document-number":"2011024140","full-title-fr":"24 MAI 2011. - Arrêté royal mettant fin aux effets de certains arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe","modifies":["2009018457","2009018456","2009018466"],"page-number":38729,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/07/07_1.pdf#Page11","publication-date":[2011,7,7],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2011,7,17],""]],"title-date":[2011,5,24],"title-fr":"Arrêté royal mettant fin aux effets de certains arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/05/24/2011024140/justel"}