{"title-block":{"case-number":"2011-04-08/04","document-number":"2011024097","full-title-fr":"8 AVRIL 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 2003 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce","modifies":["2003022498"],"page-number":26444,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/05/05_1.pdf#Page8","publication-date":[2011,5,5],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2011,5,5],""]],"title-date":[2011,4,8],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 2003 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/04/08/2011024097/justel"}