{"title-block":{"case-number":"2011-07-19/02","document-number":"2011022252","full-title-fr":"19 JUILLET 2011. - Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2011 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins","modifies":[],"page-number":43896,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2011/07/19/2011022252_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2011/08/01_1.pdf#Page24","publication-date":[2011,8,1],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2011,8,11],""]],"title-date":[2011,7,19],"title-fr":"Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2011 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/07/19/2011022252/justel"}