{"title-block":{"case-number":"2011-07-06/05","document-number":"2011022250","full-title-fr":"6 JUILLET 2011. - Arrêté royal portant augmentation de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés et portant exécution de l'article 7, alinéa 10, de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés","modifies":["2003022179","1997022010","1980080802","2006023015"],"page-number":43069,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/07/22_1.pdf#Page7","publication-date":[2011,7,22],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2011,8,1],""]],"title-date":[2011,7,6],"title-fr":"Arrêté royal portant augmentation de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés et portant exécution de l'article 7, alinéa 10, de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/07/06/2011022250/justel"}