{"title-block":{"case-number":"2011-06-11/20","document-number":"2011022234","full-title-fr":"11 JUIN 2011. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2011, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités","modifies":[],"page-number":44145,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/08/03_1.pdf#Page7","publication-date":[2011,8,3],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2011,1,1],""]],"title-date":[2011,6,11],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour l'année 2011, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/06/11/2011022234/justel"}